PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République 02 06
PY COLLOMBAT
2015-06-23
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PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié, explications de vote sur l'ensemble.
Intervention en séance du mardi 2 juin 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié, explications de vote sur l'ensemble.
Intervention en séance du mardi 2 juin 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
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