PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République 2
PY COLLOMBAT
2015-06-23
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PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Article 6 - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. AMDT 364 rectifié, explication de vote.
Intervention en séance du jeudi 28 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 6 - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. AMDT 364 rectifié, explication de vote.
Intervention en séance du jeudi 28 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
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