PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République 29 05
PY COLLOMBAT
2015-06-23
Views 3
PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Article 18 - Renforcement des blocs de compétences obligatoires des communautés de communes et élargissement du champ des compétences optionnelles. Explication de vote.
Intervention en séance du vendredi 29 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 18 - Renforcement des blocs de compétences obligatoires des communautés de communes et élargissement du champ des compétences optionnelles. Explication de vote.
Intervention en séance du vendredi 29 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Report form
RELATED VIDEOS
