PJL fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque departement et de chaque région Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nombre de conseillers territoriaux)

PY COLLOMBAT 2011-07-07

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PJL fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque departement et de chaque région
Intervention en sceance de pierre yves Collombat mardi 7 juin 2011
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nombre de conseillers territoriaux)
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