NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX (Vote solennel) - Mardi 10 Mai 2011

Assemblée nationale 2015-01-17

Views 4

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Equilibre des finances (vote solennel) ; Nombre de conseillers territoriaux (vote solennel) ; Immigration, intégration et nationalité (CMP) ; Gaz de Schiste
Show more

Share This Video


Download

  
Report form
RELATED VIDEOS
5/05/11: nombre des conseillers territoriaux
play
09:39

5/05/11: nombre des conseillers territoriaux
PJL fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque departement et de chaque région Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nombre de conseillers territoriaux)
play
03:20

PJL fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque departement et de chaque région Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nombre de conseillers territoriaux)
ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (nouvelle lecture) (vote solennel) - Mercredi 10 Avril 2013
play
31:38

ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (nouvelle lecture) (vote solennel) - Mercredi 10 Avril 2013
ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (loi ordinaire et loi organique) (deuxième lecture) (votes solennels) - Mardi 2 Avril 2013
play
26:36

ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (loi ordinaire et loi organique) (deuxième lecture) (votes solennels) - Mardi 2 Avril 2013
intervention assemblée sur le projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
play
02:19

intervention assemblée sur le projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 (Vote solennel) - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (1ère partie) (Vote solennel) - Mardi 23 Octobre 2012
play
34:40

PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 (Vote solennel) - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (1ère partie) (Vote solennel) - Mardi 23 Octobre 2012
F. de Rugy : Explication de vote sur le PL relatif au nombre de conseillers territoriaux
play
05:41

F. de Rugy : Explication de vote sur le PL relatif au nombre de conseillers territoriaux
PJL FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION
play
17:06

PJL FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION
[GUYANE] Les conseillers territoriaux Briquet et Américain défendent la route du fleuve
play
01:15

[GUYANE] Les conseillers territoriaux Briquet et Américain défendent la route du fleuve
[Question sur] Projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque région et de chaque département
play
03:38

[Question sur] Projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque région et de chaque département
SEANCE,Projet de loi - Nombre de conseillers territoriaux
play
02:12:46

SEANCE,Projet de loi - Nombre de conseillers territoriaux
Répartition des conseillers territoriaux
play
05:55

Répartition des conseillers territoriaux