[Questions sur] Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux

Sénat 2011-05-31

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La commission des lois a examiné le rapport de M. Jean-Patrick Courtois et a adopté, le 25 mai 2011, le texte qu’elle propose pour le projet fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.

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