PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 16

PY COLLOMBAT 2013-08-13

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Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Article 20 - Statut particulier de la Métropole de Lyon.
Intervention en séance du lundi 3 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

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