Sans-papiers : les critères Valls dévoilés

CNEWS 2012-11-28

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Le ministre de l'Intérieur publie une circulaire très attendue sur les critères de régularisation des sans-papiers. Présentée en Conseil des ministres, le texte ouvre notamment la régularisation aux parents présents en France depuis 5 ans et dont les enfants sont scolarisés depuis 3 ans.
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