Dissolution : des critères bien définis

CNEWS 2013-06-09

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Jean-Marc Ayrault a lancé hier la procédure de dissolution des Jeunesses nationalistes révolutionnaires, les JNR, le service d'ordre d'extrême droite adossé au mouvement Troisième Voie.
La décision est directement liée au décès du jeune militant d'extrême gauche, mais elle s'appuie également sur des éléments antérieurs, soutient le Premier ministre.
Sous la Ve République, une soixantaine de dissolutions a déjà eu lieur, dont le groupe d'extrême droite auquel appartenait Maxime Brunerie. Pour mémoire, il s'agit de l'auteur d'une tentative manquée d'assassinat sur le président de la République française Jacques Chirac, le 14 juillet 2002, lors du défilé militaire sur les Champs-Élysées.
La dissolution d'un groupement par l'État répond à un certain nombre de critères pas toujours évidents à définir juridiquement. Ces dissolutions se font selon des critères bien précis, définis par le code de la sécurité intérieure.

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