Intervention en commission des Affaires Culturelles et de l'Education sur la rémunération pour copie privée 21_11_2012

Hervé Féron 2012-11-21

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Intervention d'Hervé Féron, député de Meurthe-et-Moselle, lors d'une table ronde sur la rémunération pour copie privée organisée dans le cadre des travaux de la commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale, le 21 novembre 2012.

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