RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE (Vote solennel) - Mardi 29 Novembre 2011

Assemblée nationale 2014-02-27

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1ère séance : QAG ; Rémunération pour copie privée (vote) ; PLFSS 2012 (lect. définitive) ; PLFR pour 2011 (début)
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