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Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 27 États membres de l'Union européenne sur la convergence de leur union économique et monétaire, notamment la zone euro. Le texte du traité qui a été signé le 2 mars 2012, avait été arrêté le 30 janvier 2012 à Bruxelles entre les chefs d'État et de gouvernement. Il entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2013.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pacte_budgétaire_européen