Olivier Dussopt - Intervention sur la proposition de loi visant à allonger les délais de prescription en matière de discrimination

REY David 2011-11-17

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Olivier Dussopt intervient dans la séance du jeudi 17 novembre 2011 lors de la discussion générale sur la proposition de loi socialiste visant à établir l'égalité des délais de prescription entre toutes les formes de discrimination.
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