PPL visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales 0
PY COLLOMBAT
2015-06-23
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PPL visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales.
Intervention en séance du jeudi 21 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Intervention en séance du jeudi 21 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
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