PPL modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

sénateurs socialistes 35 2011-07-12

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30 juin 2011 - Intervention de J. Le Menn lors de la discussion en 2e lecture de la PPL dans le texte de la commission
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