SEARCH
PPL portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales
PY COLLOMBAT
2013-10-16
Views
7
Description
Share / Embed
Download This Video
Report
Proposition de Loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales.
Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié.
Intervention en discussion générale du mardi 2 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Show more
Share This Video
facebook
google
twitter
linkedin
email
Video Link
Embed Video
<iframe width="600" height="350" src="https://dailytv.net//embed/x160fp8" frameborder="0" allowfullscreen></iframe>
Preview Player
Download
Report form
Reason
Your Email address
Submit
RELATED VIDEOS
03:13
[Questions sur] Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives
03:25
[Questions sur] Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
35:47
Commission des affaires économiques : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur - Lundi 14 septembre 2020
02:49:52
Commission des finances : projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur - Mercredi 9 septembre 2020
01:29:00
SEANCE,Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
02:49:52
Commission des finances : projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur - Mercredi 9 septembre 2020
35:47
Commission des affaires économiques : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur - Lundi 14 septembre 2020
04:59:26
Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (suite) - Mercredi 8 mars 2023
03:31
[Entretien] Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
02:59
[Questions sur] Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
01:47:19
Audition de M. Frédéric Cuvillier, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports - Mercredi 27 Mars 2013
38:25
Commission des affaires culturelles : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Mardi 3 novembre 2020