PJL relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

sénateurs socialistes 35 2011-06-08

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11 mai 2011 - J. Le Menn défend l'amendement 119 sur la saisie d'un juge en cas de désaccord entre le corps médical et le représentant de l'Etat
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