Pass sanitaire: pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré la rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'intérim
BFMTV
2021-08-05
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Jean-Philippe Derosier revient sur la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré la rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'intérim faute de pass sanitaire. Toutefois, il a validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI.
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