Le Conseil constitutionnel valide la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire mais censure deux dispositions

BFMTV 2020-05-12

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Après le couac législatif qui a retardé l'entrée en vigueur de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, lundi 11 mai, le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi votée par le Parlement samedi. S'il valide le texte et la majorité des mesures sur le déconfinement, il censure des éléments liés à l'isolement des malades du Covid-19 et au "traçage" numérique de leurs contacts. 

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