Loi sur les séparatismes : les temps forts de l'examen au Sénat - En séance (21/04/2021)

Public Sénat 2021-04-21

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Le 12 avril après plus de deux semaines d'examen, le Sénat adoptait l’ensemble du projet de loi sur le séparatisme. Sur plusieurs points, les sénateurs ont durci le texte, notamment en interdisant les signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires. Ils ont aussi interdit le port du voile par les mineures dans l’espace public ainsi que les drapeaux étrangers dans les mariages. En revanche, concernant l’école à domicile, le Sénat s’est opposé à l’autorisation préalable souhaitée par le gouvernement, préférant en rester au régime de la déclaration. Autant de discussions que Public Sénat vous permet de revivre dans "En Séance".

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