Loi sur les séparatismes : suite de l'examen au Sénat - En séance (08/04/2021)

Public Sénat 2021-04-08

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Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi confortant les principes de la République. Le texte a déjà été largement remanié par les sénateurs. Des débats à suivre dans «En séance ».
Présenté par Quentin CALMET : -.

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