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Michel BACHELARD. Transfert de la compétence "transports interurbains". Session de décembre 2016
Forces de Progres 21
2016-12-13
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Intervention de M Michel BACHELARD lors de l'examen du rapport relatif au transfert de la compétence "transports interurbains" à la Région en session du Conseil départemental de la Côte-d'Or le 12 décembre 2016
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