Financement des transports scolaires : " La loi NOTRe a transféré les transports scolaires aux régions, qui peuvent les déléguer aux départements : ceux-ci pourront-ils subdéléguer leur compétence ? "
Groupe les Républicains Sénat
2015-12-03
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Rémy Pointereau, Sénateur du Cher, dénonce l'inégalité de traitement entre les départements qui financent des transports scolaires gratuits et les autres départements : " Un département qui facture 50 euros par élève ne peut pas récupérer la TVA, le voisin qui facture 60 euros le peut... Il nous faut des règles nationales ! "
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