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Examen en séance de la PPL permettant le maintien des communes associées dans les communes nouvelles le 1er juin 2016
olivier dussopt
2016-06-02
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Examen en séance de la PPL permettant le maintien des communes associées dans les communes nouvelles sous forme de communes déléguées, intervention d'Olivier Dussopt le 1er juin 2016
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