Communes nouvelles et classement touristique : " Une commune de tourisme classée garde-t-elle son classement quand elle fusionne en une nouvelle entité avec une commune non classée ? "

Groupe les Républicains Sénat 2015-10-15

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Michel Savin, Sénateur de l'Isère interroge, André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale, sur le maintien du classement "commune touristique" dans le cas d'une fusion avec une
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