Commission des affaires européennes du 1er mars 2016: M. Benoît Battistelli, président de l’Office européen des Brevets

Joaquim Pueyo 2016-03-02

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Question à M. Benoît Battistelli, président de l’Office européen des Brevets, lors de la commission des affaires européennes, au sujet de la brevetabilité du vivant, en particulier dans le domaine agricole.
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