En Commission des affaires européennes le 1er mars 2016, j’ai interrogé Benoît Battistelli, président de l’Office européen des brevets (OEB), sur:

-l’état d’avancement de la mise en œuvre du brevet unitaire européen,
-le “tourisme judiciaire” de certaines grandes entreprises dans le domaine des brevets,
-les expériences de l’OEB avec la traduction automatisée des brevets en coopération avec Google
-la possible influence négative du climat social au sein de l’OEB sur le choix de Paris comme ville abritant le futur tribunal unifié du brevet
-les conséquences d’un éventuel Brexit pour le projet du brevet unitaire
-les raisons pour lesquelles certains pays n’ont pas encore ratifié le protocole d’accord