Seybah Dagoma - Projet de loi Droit des étrangers - débat en séance publique - 21 juillet 2015

seybah 2015-07-23

Views 91

Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi Droit des étrangers, l’amendement que j’ai soutenu, en faveur de la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour (APS) pour les deux parents étrangers d’un enfant gravement malade venant se faire soigner en France, a été adopté. Retrouvez la vidéo des débats.
Show more

Share This Video


Download

  
Report form
RELATED VIDEOS
Seybah Dagoma - Séance publique - Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) - 22 mai 2014
play
05:31

Seybah Dagoma - Séance publique - Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) - 22 mai 2014
Seybah Dagoma - Intervention en séance publique sur l'indemnisation des victimes de la Shoah - 24 juin 2015
play
02:33

Seybah Dagoma - Intervention en séance publique sur l'indemnisation des victimes de la Shoah - 24 juin 2015
Sénat 360 : Brexit : Le Marathon de Négociations se poursuit / Droit du travail : Un projet qui casse les codes / Plus de droits pour les étrangers (19/02/2016)
play
30:31

Sénat 360 : Brexit : Le Marathon de Négociations se poursuit / Droit du travail : Un projet qui casse les codes / Plus de droits pour les étrangers (19/02/2016)
Séance publique à l'Assemblée nationale - Faciliter l'expulsion des étrangers délinquants : proposition de loi
play
02:16:23

Séance publique à l'Assemblée nationale - Faciliter l'expulsion des étrangers délinquants : proposition de loi
2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Recherche et enseignement supérieur ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers - Vendredi 10 novembre 2017
play
03:10:35

2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Recherche et enseignement supérieur ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers - Vendredi 10 novembre 2017
Séance publique à l'Assemblée nationale - Conditions d'expulsion des étrangers : examen d'une proposition de loi - 23/10/2024
play
01:24:08

Séance publique à l'Assemblée nationale - Conditions d'expulsion des étrangers : examen d'une proposition de loi - 23/10/2024
Séance publique à l'Assemblée nationale - Expulsion des étrangers délinquants : proposition de loi
play
01:14:39

Séance publique à l'Assemblée nationale - Expulsion des étrangers délinquants : proposition de loi
En séance : Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants
play
04:06:00

En séance : Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants
[En séance] Débat agité sur le droit de vote des étrangers non ressortisants de l'UE
play
09:26

[En séance] Débat agité sur le droit de vote des étrangers non ressortisants de l'UE
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (seconde partie) (suite) - AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT ; PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS - Mardi 28 Octobre 2014
play
01:20:03

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (seconde partie) (suite) - AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT ; PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS - Mardi 28 Octobre 2014
2ème séance : Droit des étrangers (nouvelle lecture) - Mardi 26 janvier 2016
play
03:35:52

2ème séance : Droit des étrangers (nouvelle lecture) - Mardi 26 janvier 2016
En séance : Suite de l'examen de la loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers
play
03:15:11

En séance : Suite de l'examen de la loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers