En séance : Suite de l'examen de la loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers

Public Sénat 2011-12-13

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Le 9 décembre, les sénateurs examinent et votent une proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne.

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