IDETCOM_Le contrat de partenariat - 06 - "Le risque contentieux lors de l’exécution des contrats de partenariat : le point de vue d’un juge administratif", Jean-Charles JOBART, Conseiller-Rapporteur public auprès de la 4ème chambre, Tribunal administratif

Université Toulouse Capitole 2015-01-23

Views 11

Colloque organisé par l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) les 25 et 26 septembre 2014 :

http://www.ut-capitole.fr/recherche/tout-l-agenda/le-contrat-de-partenariat-dix-ans-apres-quel-avenir-colloque-idetcom-467980.kjsp

http://www.ut-capitole.fr/medias/fichier/le-contrat-de-partenariat-dix-ans-apres-quel-avenir-programme-0809-1_1410419071270-pdf

Show more

Download

Report form

RELATED VIDEOS

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 12 -

play

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 12 - "La place du contrat de partenariat par rapport aux contrats d’externalisation de la gestion d’un service public", Sylvain CAYLET, Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 07 -

play

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 07 - "La place de la maîtrise d’oeuvre dans les contrats de partenariat", Régis RIOTON, Président de la Commission nationale des marchés publics (2010-2013) et Trésorier du Conseil national de l’Ordre des architectes

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 11 -

play

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 11 - "L’appréciation par le juge administratif des critères d’éligibilité du contrat de partenariat", Gilles PELLISSIER, Maître des requêtes - Rapporteur public auprès de la 7ème sous-section, Conseil d’Etat

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-5-

play

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-5-"Le raisonnable dans les contrats publics", Grégory Kalflèche, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 17 -

play

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 17 - "Le contrat de partenariat à la lumière de l’expérience belge", Kim Éric MÖRIC, Avocat au Barreau de Bruxelles, DLA Piper UK LLP

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-9-Le point de vue du juge administratif, Benoist Guével, Magistrat administratif, Premier Conseiller, Rapporteur public, Tribunal administratif de Toulouse

play

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-9-Le point de vue du juge administratif, Benoist Guével, Magistrat administratif, Premier Conseiller, Rapporteur public, Tribunal administratif de Toulouse

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 18 -

play

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 18 - "Présentation des conclusions du rapport d’information « Les contrats de partenariat : Des bombes à retardement ? »", Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret – Président de la Commission des lois du Sénat

play

"L’identification des principes : non-discrimination et transparence au fondement du droit européen des contrats publics ?", Rozen NOGUELLOU, Conseiller d’État_Les principes européens des contrats publics : les 20 ans de l’arrêt Telaustria, colloque IEJUC

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 05 -

play

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 05 - "Contrat de partenariat et risques financiers : la bancabilité du projet", Lucie SOURZAT, Doctorante contractuelle, Université Toulouse 1 Capitole

IDETCOM_Le contrat de Partenariat - 02 - Rapport introductif :

play

IDETCOM_Le contrat de Partenariat - 02 - Rapport introductif : "Dix ans de contrat de partenariat" (Lucien RAPP, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole)

IDETCOM_Le contrat de Partenariat - 08 -

play

IDETCOM_Le contrat de Partenariat - 08 - "L’effectivité de l’accès des PME aux contrats de partenariat", Lucien Rapp, pour Jean-Marc PEYRICAL, Maître de conférences, Université Paris-Sud - Avocat au Barreau de Paris, Peyrical & Sabattier Associés

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 09 - Table ronde :

play

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 09 - Table ronde : "Retour d’expériences : Pourquoi (ne pas) conclure un contrat de partenariat ? ", sous la présidence de Laurence CALANDRI, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole