IDETCOM_Le contrat de partenariat - 11 - "L’appréciation par le juge administratif des critères d’éligibilité du contrat de partenariat", Gilles PELLISSIER, Maître des requêtes - Rapporteur public auprès de la 7ème sous-section, Conseil d’Etat

Université Toulouse Capitole 2015-01-23

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Colloque organisé par l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) les 25 et 26 septembre 2014 :

http://www.ut-capitole.fr/recherche/tout-l-agenda/le-contrat-de-partenariat-dix-ans-apres-quel-avenir-colloque-idetcom-467980.kjsp

http://www.ut-capitole.fr/medias/fichier/le-contrat-de-partenariat-dix-ans-apres-quel-avenir-programme-0809-1_1410419071270-pdf

http://new-idetcom.ut-capitole.fr/le-contrat-de-partenariat-dix-ans-apres-quel-avenir-colloque-idetcom-467980.kjsp

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