PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (seconde partie) (suite) - ARTICLES NON RATTACHÉS (suite) - Jeudi 13 Novembre 2014

Assemblée nationale 2014-11-14

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3ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Articles non rattachés (suite) de Après l'article 44, amendement 660
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