Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est examiné actuellement à l'assemblée nationale. Denis Baupin, député et
rapporteur du titre VIII sur la gouvernance.
"La gouvernance c'est la capacité des pouvoirs publiques à piloter la politique énergétique".
Politique énergétique
- la stratégie bas carbone avec pour objectif de diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre pour fin 2015, conférence climat à Paris)
- la programmation pluriannuelle de l'énergie (1 même document pour toutes les énergies et une planification sur 10 ans, révisable tous les 5 ans)
- la décentralisation : donner des compétences aux territoires. (plans climats territoriaux)
- la précarité énergétique (le chèque énergie remplacera les tarifs sociaux)
Pour en savoir +
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votreenergiepourlafrance.fr -
Suivez le storify dédié, sur le site du ministère -
Consultez le dossier complet sur la transition énergétique #VotreEnergie
#LoiRoyal