Le projet de loi sur la transition énergétique est examinée à l'assemblée nationale.
Marie-Noëlle Battistel, député et
rapporteur du titre V qui vise à favoriser les énergies renouvelables afin de diversifier nos énergies et valoriser les ressources du territoire français.
Pour cela, de nouveaux dispositifs ont été mis en place afin de faire passer de 15% à 32% à terme, la part des énergies renouvelables.
Les dispositifs
- mis en place d'un complément de rémunération (soutien publique et logique de marché)
- favoriser la participation des collectivités et des citoyens au projet
- créer une boite à outils qui permettra le renouvellement des concessions hydroélectriques de façon adapté à la spécificité des territoires
Pour en savoir +
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votreenergiepourlafrance.fr -
Suivez le storify dédié, sur le site du ministère -
Consultez le dossier complet sur la transition énergétique #LoiRoyal
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