Troisième journée, vendredi 26 septembre : reprise de la séance, 15h. (Après l'article 14 à l'après l'article 22)
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
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- Consultez le dossier complet sur la transition énergétique

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#LoiRoyal

Programme
M. François Brottes, pdt
M. Julien Aubert
M. François Brottes
M. Julien Aubert
Après l'article 14
Article 15 à l'article 16
Article 17
Article 18
Après l'article 18
Suspension
Avant l'article 19
Article 19
Après l'article 19
Suspension
Avant l'article 20
Article 20
Après l'article 20
Article 21
Après l'article 21
Article 22
Après l'article 22