Première journée, mercredi 24 septembre, 17h.
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
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- Consultez le dossier complet sur la transition énergétique

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Programme
M. François Brottes, président

Discussion des articles
Articles 1er (suite)
- amendements 1886 à 1398
- amendements 1165 à 219
- amendement 1446
Hommage à Hervé Gourdel, otage français en Algérie
- amendements 1446 (suite) à 1000