Cm 22/09/14 - 8 - Fixation du nombre de représentants du personnel et décision sur le paritarisme au sein du Comité Technique

Ville_de_Serris 2014-09-29

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Conseil municipal du 22 septembre 2014 - 8 - Fixation du nombre de représentants du personnel et décision sur le paritarisme au sein du Comité Technique
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