CM 15/12/14 -12- Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel au titre de fonctionnaire du RAM intercommunal sur Serris.

Ville_de_Serris 2014-12-18

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Conseil Municipal de Serris du lundi 15 décembre 2014 -12- Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel au titre de fonctionnaire du RAM intercommunal sur Serris.
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