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CM 23-06-14 - 14 - Rétrocession de la parcelle n°B1350 - rue du Puits - classement des parcelles n°B1350 et n° B1318 dans le domaine public
Ville_de_Serris
2014-07-03
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CM 23-06-14 - 14 - Rétrocession de la parcelle n°B1350 - Rue du Puits - Classement des parcelles n°B1350 et n° B1318 dans le domaine public
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