CM 23-06-14 - 13 - Rétrocession de 4 parcelles en vue de leur classement au domaine public communal

Ville_de_Serris 2014-07-03

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Conseil municipal de Serris du 23 juin 14 - 13 - Rétrocession de 4 parcelles en vue de leur classement au domaine public communal
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