SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES (Vote solennel) - Mardi 19 Février 2013
Assemblée nationale
2014-05-04
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) (suite). Discussion générale commune
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