conseil municipal à Avranches le 24 avril 2014 : divers

avranches infos 2014-05-01

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conseil municipal à Avranches le 24 avril 2014 :
#9 - syndicat départemental eau 50 (SDeau50) - modification des statuts
#10 - sinistre société Blanchet - acceptation de l’indemnité de l’assurance
#11 - personnel - fixation de la rémunération de l’exercice 2013
#12 - affectation des résultats de l'exercice 2013 : budget principal, budgets annexes (réseau d’alimentation en eau, activités assujetties à la TVA) - caisse des écoles
cf. http://bit.ly/1njNjh3

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