conseil municipal à Avranches (50) - lundi 8 avril 2013 - fiscalité et emprunt

avranches infos 2013-04-14

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conseil municipal à Avranches (50) - lundi 8 avril 2013
11 - budget 2013 - vote des taux de fiscalité directe
12 - autorisation à recourir à l'emprunt - budget 2013 (budget principal, budget du réseau d'alimentation en eau)
13 - délégation du maire - art. L-2122.22 et L-2122.23 du Code des Collectivités Territoriales
source : http://avranchesinfos.canalblog.com

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