Intervention en séance le 16 juillet 2013 - Projet de loi de modernisation de l'action publique et sur les metropoles - rapport de la commission des lois

olivier dussopt 2013-07-17

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Intervention d'Olivier Dussopt, rapporteur, en séance le 16 juillet 2013 sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et sur les métropoles - rapport de la commission des lois
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