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SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Public Sénat
2013-06-10
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SEANCE le 07/06/2013 à 10h30 - Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Adoption de la réforme de la décentralisation.
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