Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : discussion des amendements sur l'article 2 10 juillet 2013

Bernard Debré 2013-07-11

Views 9

Show more

Download

Report form

RELATED VIDEOS

Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : discussion des amendements sur l'article 1er 10 juillet 2013

play

Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : discussion des amendements sur l'article 1er 10 juillet 2013

Examen de la proposition de loi relative au nombre à la répartition des sièges de conseillers de Paris : amendements de Bernard Debré (25 juillet 2013)

play

Examen de la proposition de loi relative au nombre à la répartition des sièges de conseillers de Paris : amendements de Bernard Debré (25 juillet 2013)

Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : intervention de Bernard Debré sur l'article 1er 10 juillet 2013

play

Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : intervention de Bernard Debré sur l'article 1er 10 juillet 2013

Examen de la proposition de loi relative au nombre à la répartition des sièges de conseillers de Paris : intervention de Bernard Debré sur l'article 1er (25 juillet 2013)

play

Examen de la proposition de loi relative au nombre à la répartition des sièges de conseillers de Paris : intervention de Bernard Debré sur l'article 1er (25 juillet 2013)

Examen de la proposition de loi relative au nombre à la répartition des sièges de conseillers de Paris : intervention de Bernard Debré lors de la discussion générale (25 juillet 2013)

play

Examen de la proposition de loi relative au nombre à la répartition des sièges de conseillers de Paris : intervention de Bernard Debré lors de la discussion générale (25 juillet 2013)

Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : discours de Bernard Debré lors de la discussion générale 10 juillet 2013

play

Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : discours de Bernard Debré lors de la discussion générale 10 juillet 2013

Réforme des retraites: Julien Bayou appelle à retirer

play

Réforme des retraites: Julien Bayou appelle à retirer "tous les amendements" pour l'examen de l'article 7

Proposition de loi relative aux Conseillers de Paris : Bernard Debré intervient en Commission des Lois pour permettre l'élection du maire de Paris par tous les Parisiens (Partie 2)

play

Proposition de loi relative aux Conseillers de Paris : Bernard Debré intervient en Commission des Lois pour permettre l'élection du maire de Paris par tous les Parisiens (Partie 2)

Proposition de loi relative aux Conseillers de Paris : Bernard Debré intervient en Commission des Lois pour permettre l'élection du maire de Paris par tous les Parisiens (Partie 1)

play

Proposition de loi relative aux Conseillers de Paris : Bernard Debré intervient en Commission des Lois pour permettre l'élection du maire de Paris par tous les Parisiens (Partie 1)

PJL fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque departement et de chaque région Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nombre de conseillers territoriaux)

play

PJL fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque departement et de chaque région Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nombre de conseillers territoriaux)

Travaux en séance : Examen du projet de loi sur l'Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

play

Travaux en séance : Examen du projet de loi sur l'Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

L’Union européenne remet 700 guides pratiques de propositions et amendements de lois au Sénat de Côte d’Ivoire

play

L’Union européenne remet 700 guides pratiques de propositions et amendements de lois au Sénat de Côte d’Ivoire