Suppression des autorisations de sortie du territoire à partir du 1er janvier 2013

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer 2013-03-18

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Selon les dispositions de la circulaire du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013.
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