Itw de Jacques Stern, membre du collège de l'ARCEP pour la lettre hebdo

ARCEP 2013-01-11

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L’Union internationale des télécommunications (UIT) a organisé, du 3 au 14 décembre dernier, à Dubaï, une grande conférence internationale qui a réuni plus de 1800 participants de 151 états membres. Son objectif ? Réviser le règlement des télécommunications internationales, traité international qui n’avait pas évolué depuis son adoption en 1988. Les débats ont été extrêmement vifs, en particulier sur la neutralité de l’internet : « Il était entendu qu’on n’en parlerait pas, mais tout le monde avait cette arrière-pensée en tête », commente Jacques Stern qui représentait l’Autorité à Dubai. Au final, après plus d’une semaine de discussions, seuls 89 pays signaient le nouveau traité (en grande majorité des pays émergents ou en développement) et 55 autres y renonçaient, parmi lesquels les Etats-Unis, la France et les pays de l’Union européenne. Jacques Stern explicite les enjeux de cette conférence ainsi que sa conclusion : « pour ceux qui ont signé, il est clair que les Etats auront un rôle accru sur le contenu en ligne ».

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