conseil municipal à Avranches (50) - lundi 26 novembre 2012
Question n° 12 - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif de l’exercice 2013, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2012
Question n° 13 - Admission en non-valeurs
Question n° 14 - Budget principal – Décision modificative n° 4
source : http://avranchesinfos.canalblog.com/archives/2012/11/30/25705236.html