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Entre PV abusifs et bonne foi
CNEWS
2012-11-12
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Dominique Baudis doit rencontrer lundi la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Le Défenseur des droits voudrait simplifier les recours pour les automobilistes victimes de PV injustifiés et qui souhaiteraient prouver leur bonne foi.
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